Conditions générales de vente

  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes du site internet ebikestock.com 

 

Conditions générales 

 

Préalablement à toute transaction vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « valider ma commande »
Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront à votre commande seront toujours celles que vous aurez acceptées au jour de votre commande.  

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site de EBIKESTOCK.com se compose uniquement des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. 

Contacter EBIKESTOCK.com:

URBANBIKER S.L.
Pol.Ind.Onzonilla Fase 1, Parc.G17, Nave 3, C/Tres .Onzonilla- León (Espagne)
Tél :00 34 987 229 760
S.A.V.: bonjour@ebikestock.com 

La disponibilité des produits 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France métropolitaine et Monaco. 

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande, mais des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.  Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, ou si le délai avant que le produit ne soit disponible est considéré comme trop long pour le consommateur, vous pouvez annuler sans frais votre commande et vous faire rembourser. 

EBIKESTOCK.com se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement toute commande dès lors que le ou les produit(s) concerné(s) deviennent indisponible(s) de manière prolongée chez ses fournisseurs.  

Si toutefois le(s) produit(s) momentanément indisponible(s) devait(ent) s’avérer définitivement indisponible(s), vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. 

Conformité des produits et garantie  

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. 

Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France.  

Les articles fournis par EBIKESTOCK.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants. 

Validation de la transaction 

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par EBIKESTOCK.com et valide la transaction.
Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous invitons à consulter votre espace Client afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte. 

En cas de suspicion de fraude, EBIKESTOCK.com se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité à l’Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions. 

Les prix 

Les prix figurant sur le site EBIKESTOCK.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi ou frais annexes.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

Les modes de paiement 

Pour régler votre commande, EBIKESTOCK accepte les cartes bancaires suivantes:  

  • Visa 
  • Mastercard 
  • American Express 

 

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de EBIKESTOCK.com. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais par nos serveurs.
 

Mode de transport 

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
Différents modes de livraison sont proposés avant validation de la commande. La participation aux frais de port associée à chaque mode de livraison est également détaillée et indiquée avant la validation de la commande. Il n’est plus possible de modifier le mode de livraison après validation et paiement de la commande. 

Livraison du lundi au vendredi sur un créneau à la journée de 8h30 à 18h30 selon les départements. La livraison peut s’effectuer sur la journée complète et il n’est pas possible de vous préciser l’heure de passage 

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de contacter notre Service Clients en adressant un email.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. 

Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur. 

En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à EBIKESTOCK.com le plus rapidement possible. 

Garanties  

 

Garanties des fabricants 

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur chaque fiche produit. Les différentes garanties des fabricants peuvent être variables. La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit.
Tous les fabricants avec qui nous travaillons s’engagent à fournir les pièces nécessaires à l’utilisation des biens concernés durant l’intégralité de la période de garantie et sur une période minimum de 2 ans.
Toutes pièces et tout produit à échanger ou réparer est à renvoyer dans nos locaux à León. Les pièces seront traitées dès réception et vous serez informé au fur et à mesure de l’avancée de la prise en charge (réparation, échange, retour en usine). L’ensemble des traitements sous garantie sont soumis à la seule décision du fabricant. EBIKESTOCK.com ne sera jamais responsable des délais de prise de décision observés par les fabricants. Dès réception de la décision du fabricant, l’échange ou la réparation sera mis en traitement. Au terme de la procédure, les pièces ou produits traités seront mis à votre disposition dans nos locaux à León.  

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat ainsi que l’ensemble des emballages.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente ou pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service après vente en vous connectant sur notre site :bonjour@ebikestock.com 

Garanties légales des vices cachés – garantie légale de conformité 

 

Les vélos électriques sont garanties pièces et main d’œuvre durant toute la garantie constructeur. La garantie constructeur est précisée sur les fiches produits.
La garantie concerne uniquement les défauts du matériel. Notre intervention se limite à l’échange des pièces défectueuses, hors pièces d’usure. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu. Si l’Acheteur découvre un vice caché, il doit agir dans un bref délai et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.
Dans tous les cas EBIKESTOCK.com ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de EBIKESTOCK.com est systématiquement limitée à la valeur du déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

Sauf dans le cas d’erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à votre charge.
 

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’un échange sous garantie.
 

Avant de procéder à tout retour de matériel, vous devez impérativement contacter le service clientèle à l’adresse suivante : bonjour@ebikestock.com . Afin d’accélérer le processus de garantie de vos matériels, nous vous conseillons vivement de décrire l’origine et les circonstances du problème rencontré ainsi que toutes vos impressions accompagnées le cas échéant de photos numériques de bonne qualité. Votre temps d’attente pour la résolution de votre problème en sera ainsi considérablement réduit. 

L’ensemble des garanties s’entendent pièces et main d’œuvre dans nos locaux à León.
Les frais de transport retour des produits dans nos ateliers sont à votre charge. Les frais de retour par transporteur pour les colis non pris en charge par les services postaux sont variables en fonction du poids des produits, de leur volume, des départements de départ et d’arrivée du ou des colis. Nous vous invitons à demander une cotation à deux transporteurs différents avant de valider votre retour.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une altération ou d’un défaut du produit causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant. 

Ne sont pas couverts par la garantie constructeur : 

  • Les dommages résultants d’emplois non conformes aux prescriptions du constructeur, manque d’entretien, 
  • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. Le remplacement des accessoires n’entravant pas le bon fonctionnement du matériel. 
  • Le remplacement des pièces d’usure diverses (ex: pneumatiques, freins,…). 
  • Les dommages résultant d’une utilisation commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, 
  • Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, les chutes, la foudre, l’incendie, le dégât des eaux, la tempête ou le vandalisme. 
  • Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à la panne du matériel (trouble de jouissance, recours à un autre mode de transport,…) 

Cas particulier des batteries : 

Toute batterie déposée en atelier et pour laquelle une suspicion de dysfonctionnement est émise (forte chute d’autonomie, pas de prise de charge etc.) sera systématiquement retournée à son fabricant afin d’être testée sur des machines spécialisées. Les retours fabricants hors garantie pour diagnostic sont facturés 30 € TTC afin de couvrir les frais de transport. Ces frais de sont pas remboursables quel que soit le diagnostic effectué par le fabricant. 

Il sera ainsi possible de déterminer si l’un des éléments de la batterie est défectueux mais également si le défaut constaté est la résultante d’un problème matériel ou d’un problème lié à une mauvaise utilisation. La déperdition de l’autonomie dans le temps peut également être calculée afin de considérer, selon les courbes normales de vieillissement, si la perte de capacité au fil de son utilisation est normale ou anormale (vieillissement accéléré). 

Ces tests spécialisés sont l’unique mode d’appréciation de l’état des batteries reconnu comme fiable par l’ensemble des fabricants. Les conclusions de ces tests ainsi que la décision de prise en charge ou non sous garantie par le fabricant s’imposent au client autant qu’à ebikestock.com.Le magasin n’a aucune possibilité d’infléchir une décision de non prise en charge par un fabricant et ne saurait en être tenu pour responsable. En cas de litige, le propriétaire du matériel prendra directement contact avec le fabricant en question. 

Entretien : 

  • Lorsque votre vélo n’est pas utilisé, la batterie doit être chargée entre 50 et 80%. Une batterie qui ne sert pas se détériore. 
  • En cas d’inutilisation prolongée (+ de 60 jours) la garantie constructeur ainsi que la garantie distributeur se voit annulée : risque d’endormissement fatal. 
  • Nous vous conseillons vivement d’effectuer une charge d’entretien (2H) tous les 30 jours d’inactivité. 
  • N’utilisez que le chargeur qui vous a été fourni lors de l’achat de votre vélo. 
  • Si la batterie est complètement déchargée, effectuez une charge immédiatement. 

Stockage : 

  • Stockez votre batterie impérativement à une température comprise entre 5 et 25°. La température idéale de stockage étant 20°. 
  • Retirez systématiquement votre batterie lorsque vous transportez votre vélo sur ou derrière votre véhicule. 

Ces exclusions ne pourront en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale. 

 

Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser l’éventuel problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention de ebikestock.com ou des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en contactant le service après vente à l’adresse suivante : bonjour@ebikestock.com

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. 

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.
Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le numéro de retour qui vous aura été attribué devra figurer de manière apparente sur le colis.
L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. 

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :
• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat ;
• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat. 

Les frais d’envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par ebikestock.com sauf dans le cadre de la garantie légale de conformité. Suite à la réception desdites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci vous seront cependant renvoyées gratuitement. Dans le cadre du retour d’un vélo complet en atelier, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux réparations en atelier et au renvoi par colis postal de pièces détachées réparées ou en échange. Dans le cas de produits volumineux tels que des vélos complets dont vous souhaitez un passage par les ateliers de EBIKESTOCK.com, vous pouvez mandater EBIKESTOCK.com afin qu’un transporteur spécialisé partenaire intervienne pour l’enlèvement du colis ainsi que pour son retour à votre domicile, sur sa demande, mais sous votre responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de telles opérations vous sont toujours communiqués à l’avance et font l’objet d’une facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures d’enlèvement. 

La rétractation 

Vous avez 15 jours pour vous rétracter à partir du jour ou vous prenez physiquement possession du bien. Les frais de transport du retour sont à votre charge. Suite à votre demande, nous pouvons missionner un transporteur pour récupérer le colis (les frais de port restent à votre charge. Pour vous rétracter, remplissez le formulaire de rétractation. Nous remboursons le montant total du bien acheté ainsi que les frais de livraison aller. Vous êtes responsable du retour de la marchandise. Le produit doit nous être retourné dans un état nous permettant de le revendre. Si cela n’est pas le cas, nous pouvons appliquer une décote sur le produit, ou vous le renvoyer à vos frais. Vous devez obligatoirement prendre physiquement possession du bien pour pouvoir exercer votre droit à rétractation. 

Les frais de retour sont toujours à votre charge. Nous vous proposons de faire passer le transporteur UPS (ce dernier vous contactera pour fixer une journée d’enlèvement). La fourchette de prix du retour sera de 40€ TTC  jusqu´au 80€ TTC pour le colis plus grands.(110€ TTC pour la Corse). Le prix définitif sera communiqué à la réception du formulaire de rétractation. 

Formulaire pour exercer votre droit de rétractation 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

 

Á l’attention de EBIKESTOCK  service client de rétractation  :  

URBANBIKER S.L.

Pol. Ind. Onzonilla 

Fase 1, Parc. G17, Nave 3, C/Tres 24231 

Onzonilla  León (Espagne)  

bonjour@ebikestock.com  

Ouvert du landi au vendredi de 10 h à 14 h  

 

Je vous notifie par la présente ma rétractacion du contrat portant sur la vente de bien ci-dessous :  

(Mentions obligatoires *) 

 

Commandé le ( JJ/ MM / AA ) * ————————————————————- 

Reçu le  ( JJ/ MM / AA ) * ——————————————————————– 

Nom* et prénom*   ————————————————————————– 

Numéro de votre commande* ————————————————————- 

Adresse de facturation * ——————————————————————– 

Adresse de livraison * ———————————————————————– 

Motif de la rétractation*  —————————————————————— 

Date * ——————————————————————————————- 

 

Ce formulaire est à retourner complété intégralement, par courrier ( date du cache de La Poste qui fait foi ) ou par mail, avant l’expiration du délai de 14 jours. Si nous réceptionnons votre formulaire aprés le 14 jours de délai, votre demande sera automatiquement refusée. Ce formulaire peut être adressé par courrier électronique à bonjour@ebikestock.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :  

URBANBIKER S.L.  

Pol. Ind.Onzonilla  

Fase 1, Parc. G17, Nave 3, C/Tres  

24231 Onzonilla  León (Espagne)  

CIF B24622177

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Ce formulaire est à retourner complété intégralement, par courrier (date du cache de La Poste qui fait foi) ou par mail, avant l’expiration du délai de 15 jours. Si nous réceptionnons votre formulaire après les 14 jours de délai, votre demande sera automatiquement refusée. Ce formulaire peut être adressé par courrier électronique à bonjour@ebikestock.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :  

Urbanbiker S.L.

Pol.Ind.Onzonilla Fase 1, Parc.G17, Nave 3, C/Tres

24231 Onzonilla 

León (Espagne)  

Nous vous envoyons sous 48h- 72h ouvrés un accusé de réception de votre rétraction consultable sur votre compte client. Vous recevez une alerte par courriel ou courrier, vous stipulant l’ouverture de votre dossier service après-vente. 

En cas de rétractation, nous vous remboursons le montant total du bien acheté, sous réserve d’avoir reçu l’intégralité de vos paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nos services). L’opération de remboursement est réalisée 14 jours après la date où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons néanmoins différer le remboursement si nous n’avons pas reçu le bien en retour. Aucune opération de remboursement n’est réalisée avant réception et contrôle de la marchandise retournée. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen. 

Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Vous devez nous retourner le produit complet, avec sa notice, ses accessoires éventuels, dans un état propre à une nouvelle commercialisation et dans son emballage d’origine. 

Tout retour ne respectant pas ces critères sera soumis à une décote de l’article selon la nature de la dépréciation. 

Données personnelles 

 

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit de la manière suivante :
• En envoyant un courrier à l’adresse suivante : bonjour@ebikestock.com  

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. 

Preuve de la transaction 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à cent vingt euros, vous pourrez, sur simple demande, avoir accès à cet archivage. 

Identité 

URBANBIKER S.L.

Pol.Ind.Onzonilla Fase 1, Parc.G17, Nave 3, C/Tres Onzonila- León – 24231 – Espagne 00 34 987 229 760 

Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit espagnol.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.